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Financement du transport des colis chinois par les Postes européennes et leurs usagers : une omerta

Par Julien Fontaine

Fabius a signé la Convention postale universelle du Congrès de Doha de 2012 de l’OMC en décembre 2014. Ainsi, il a validé un alignement avec Obama qui avait décidé en 2010 de faire financer le transport des colis chinois achetés sur eBay par la poste américaine, l’US Postal, qui était alors en faillite.

En 2015, un comité de la Chambre du Congrès US avait annoncé une perte de 1,10$ par colis China Post livré par l’US Postal. J’ai publié sur le sujet ici : https://openstring.io/actualite-ne-traverse-pas-atlantique/

C’est ce qu’a validé Fabius en 2014, pour faire financer par La Poste le transport des produits chinois achetés sur les sites des géants la vente en ligne chinois (Aliexpress, Wish) ou occidentaux (eBay, Cdiscount, Fnac, Rakuten). Le cas Amazon est à part, mais ce n’est pas le sujet ici.

“Le système de frais terminaux de l’UPU (Union postale universelle) implique qu’en 2020 les opérateurs désignés des pays industrialisés factureront environ 2,6 milliards d’euros de moins pour la livraison de la poste aux lettres internationale entrante qu’ils facturent pour la livraison du courrier national similaire, offrant ainsi aux expéditeurs étrangers une remise de 44%.
Pour les opérateurs désignés de l’Espace Economique Européen en 2020, les frais terminaux de l’UPU impliquent 1,3 milliard d’euros de moins de rémunération pour la livraison de la poste aux lettres entrante que pour des services nationaux similaires”, d’après un rapport officiel commandé par la commission européenne en fin d’année dernière (https://wik.org/veroeffentlichungen/studien/weitere-seiten/international-postal-service). + d’infos ici https://openstring.io/part-manquante-chiffres-fevad/

En clair, Fabius/Hollande ont donné le feu vert pour l’interfaçage technique entre China Post et La Poste pour subventionner les exportations chinoises du e-commerce, géré à l’échelon supérieur par la directive postale européenne de 1997.
Ce sont 4,4 milliards de colis chinois qui sont entrés dans l’UE en 2020 sous le régime de la règle des frais terminaux de l’Union Postale Universelle. En croisant avec les chiffres de l’International Post Corporation, ce sont 270 milliards d’€ de marchandises qui sont ainsi entrés dans l’UE cette année là (https://openstring.io/chiffres-logistique-achats-en-ligne-etranger/), avec 70% du coût du transport financé par les usagers des postes européennes, ce qui explique l’augmentation du prix du timbre, qui a triplé en France en 20 ans.

Or, un rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) de nov. 2019 constatait que 98% des vendeurs étrangers (chinois) ne payaient pas la TVA (https://openstring.io/fraude-tva-marketplaces-amazon/), en contradiction avec une loi de 1979 sur l’obligation de représentation fiscale en France de tels opérateurs économiques. La réforme qui devait avoir lieu selon les accords de Maastricht au plus tard en 1997 a finalement eu lieu le 1er juillet 2021 (taxation de la TVA sur les importations au point de vente et non plus au point d’entrée).
Ainsi, l’arbitrage du global contre le local ne s’est pas fait sur l’imposition sur les bénéfices (débat actuel à l’OCDE), mais sur la TVA et le transport, en Europe comme aux US.
La réforme sur la TVA s’est faire aux US sous Trump en 2018 par l’arrêt Dakota/Wayfair (https://openstring.io/tva-usa/) et par l’abandon de la règle des frais terminaux de l’UPU par Trump en 2020 (https://openstring.io/une-cour-de-justice-americaine-condamne-lusps-a-publier-ses-pertes-sur-les-colis-etrangers-entrants/) ), alors que dans l’UE la réforme TVA a eu 24 ans de retard.

En ce qui concerne le financement des colis China Post en toute omerta par les postes européennes, il durera au moins jusqu’en 2025 (https://openstring.io/tarifs-epacket-china-post/), alors que les accords REIMS II mentionnés pour la dernière fois dans un rapport Larcher au Sénat en 1998 devaient mettre fin à la règle des frais terminaux de l’UPU en 2003 au plus tard.
Ils n’aboutiront jamais et ne seront même pas mentionnés dans le rapport “Réforme de l’Organisation mondiale du commerce” présenté par Béatrice Marre (la tête de liste d’Hidalgo dans le XVIème aux dernières municipales) en juin 2000, avec les conseillers de Pascal LAMY, alors Commissaire européen chargé du commerce et Pierre MOSCOVICI, Ministre délégué, chargé des affaires européennes.
Un an plus tard, la Chine entrait dans l’OMC. Bref, la directive postale européenne a récupéré la souveraineté sur la convention postale universelle, au détriment des postes nationales, avant que la Chine rentre dans l’OMC. Lamy est devenu DG de l’OMC en 2005.

Les 4,4 milliards de colis chinois entrants dans l’UE en 2020 évoqués plus haut correspondant à 270 milliards d’€ de marchandises, avec 70% du coût du transport financé par les usagers des postes européennes, sont donc un transfert de valeur ajoutée massif du local fiscalisé contre le global 100% défiscalisé. Au coût du travail en France dans le commerce de détail et de gros, ce sont 670.000 emplois détruits à l’échelle européenne cette année là.

Ainsi, l’État n’est ni le garant de la perception de la taxe sur son marché intérieur et de l’équité entre les acteurs économiques mais l’organisateur de l’érosion fiscale et de la distorsion concurrentielle. On peut appeler ça du recel ou le casse du siècle, au choix. En tous cas, c’est la politique de la balle payée par la famille du condamné, mais le condamné ici sont les entreprises locales fiscalisées.

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